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Espèces nuisibles
Liste des espèces classées nuisibles en Haute-Marne et méthodes de lutte autorisées
Sanglier et pigeon ramier
Classés nuisibles en Haute-Marne par arrêté préfectoral du 25 juin 2012
Chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué et bernache du Canada
Classés nuisibles sur l'ensemble de la France par arrêté ministériel du 3 avril 2012
Renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet
Classés nuisibles en Haute-Marne par arrêté ministériel du 3 août 2012
ARRÊTÉ n° 1448 du 25 juin 2012
modalités de destruction du pigeon et du sanglier, espèces d'animaux classés nuisibles Pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Article 1 Liste des animaux classés nuisibles
Le pigeon ramier (Columba palumbus) et le sanglier (Sus scrofa) sont classés nuisibles dans le département de la Haute-Marne pour la période allant du ler juillet 2012 au 30 juin 2013.
Article 2 : Périodes et modalités de destruction
2-1 Le pigeon ramier peut être détruit à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars, Une prolongation de la période de destruction à tir peut être accordée jusqu'au 31 juillet., sur autorisation individuelle et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R.427-6 est menacé.
La demande d'autorisation devra être établie à l'aide de l'imprimé joint en annexe du présent arrêté.
Chaque autorisation désignera nominativement les tireurs autorisés dont le nombre pourra être limité.
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage du pigeon ramier est interdit sans préjudice de l'application de l'article L. 427-1 du code de l'environnement.
2-2 Le sanglier peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars.
Le piégeage du sanglier est interdit sans préjudice de l'application de l'article L. 427-1 du code de l'environnement.
Article 3 Captures accidentelles
En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée — 51036 Ch âlons-en-Chainpagne cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
